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Immeuble du S.E.I.T.A. à Paris
(Copyright by Établissement Nobécourt)
La Constituante décréta, en 1791, l’abolition des Fermes et la
liberté de la culture, de l’industrie et du commerce du tabac. On essaya
successivement divers systèmes d’impôts à la culture, à l’importation et
à la fabrication, mais leur rendement se révéla très insuffisant et, en
1850-1851, Napoléon instituait le Monopole des tabacs, géré directement
par l’Etat.
Le Monopole s’est poursuivi jusqu’à nos jours malgré les attaques
dont il fut l’objet. Son organisation repose actuellement sur les lois
de 1926 (notamment celle du 7 août 1926) qui créaient une Caisse
autonome pour l’amortissement des divers emprunts d’Etat. La principale
source de revenus de cette caisse provient de l’exploitation et de la
vente du tabac par l’Etat lui-même. Le Monopole des Tabacs est devenu
alors le Service d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
(S.E.I.T.A.). Il est dirigé par un Directeur général nommé par le
Ministère des Finances sur proposition du Conseil d’Administration de la
Caisse. Ce Conseil, composé de 21 membres, réunit des représentants du
Ministre des Finances, des Chambres de Commerce, des planteurs (y
compris les planteurs coloniaux), 2 sénateurs, 2 députés, un délégué de
l’Académie d’Agriculture et le Directeur Général du S.E.I.T.A.
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